Conditions Générales de Vente – “Méthode Success Developer™ »
Dernière mise à jour : 01/02/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Success Developer (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet ou plateforme dédiée pour le programme d’accompagnement en ligne (ci-après «Méthode Success Developer™»).
2. Description du service
Le Programme est un accompagnement en ligne avec des rendez-vous individuelles de coaching et des masterclass, comprenant des contenus numériques tels que des vidéos, supports téléchargeables (PDF), audios, modules, exercices pratiques et autres ressources pédagogiques. L’accès est personnel, individuel et non transférable.
3. Prix et modalités de paiement
Le tarif du Programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en une seule fois ou selon les modalités proposées au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement.
4. Accès au programme
L’accès au Programme est fourni immédiatement après la validation du paiement, sauf mention contraire. Le Client reçoit l'accès à un calendly pour prendre son premier rdv et un accès à la zone membre sécurisée par email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour des contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
En validant son achat pour le Programme, le Client :
- Donne son accord exprès pour démarrer l'accompagnement,
- Et renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation est confirmée par une case à cocher obligatoire avant validation du paiement : « Je comprends que ce programme est un contenu numérique accessible immédiatement. En validant mon achat, je renonce à mon droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre du Programme sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, vente ou partage à des tiers est strictement interdit.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription et de l’accès au Programme sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur. Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Entrez Vos Informations Ci-Dessous Pour Obtenir Votre Accès 100% GRATUIT
🎁 Indiquez votre numéro pour recevoir un cadeau indispensable !